Les présentes s’appliquent aux Commandes admissibles passées à compter du 1er novembre 2025.

1.    GÉNÉRALITÉS

• 1.1    Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent la participation de la personne (le « Client » ou « vous ») indiquée dans le Bon de commande (au sens attribué à ce terme ci après) au programme d’adhésion GS+^MC de Greiche & Scaff offert par Greiche & Scaff^MD (« Greiche & Scaff »).
  
• 1.2    Les présentes Conditions sont complétées par les avantages du programme et les définitions figurant à l’annexe A ainsi que par le ou les bons de commande et la ou les factures applicables (individuellement, un « Bon de commande ») établis à votre intention (collectivement, le « Contrat »). En cas d’incompatibilité : a) le Bon de commande régit les détails commerciaux qui se rattachent à l’opération concernée; et b) les présentes Conditions régissent toutes les autres questions, sauf indication contraire expresse dans le Bon de commande. 
  
• 1.3    Dans toute la mesure permise par le droit applicable, les présentes Conditions s’appliquent en complément des droits qui vous sont conférés par la loi en tant que consommateur et qui ne peuvent faire l’objet d’une renonciation, et elles n’ont pas pour effet de limiter ces droits
  

2.    DÉFINITIONS

• 2.1    Aux fins des présentes et en plus des termes portant la majuscule qui sont définis ailleurs dans les présentes Conditions, l’annexe A contient un glossaire de certains termes définis utilisés dans les présentes.
  

3.    DURÉE, FRAIS, RÉSILIATION ANTICIPÉE

• 3.1    Date de prise d’effet. Les présentes Conditions prennent effet à l’égard de tous les Produits figurant dans votre Bon de commande à la date indiquée sur le Bon de commande (la « Date de la commande »), laquelle correspond, initialement, à la date à laquelle vous avez passé votre première commande dans le cadre du programme d’adhésion GS+^MC.
  
• 3.2    Durée initiale; Durée du programme. La durée du programme d’adhésion GS+^MC (la « Durée du programme ») correspond à la période commençant à la Date de la commande et se terminant a) au moment où vous résiliez les présentes par anticipation conformément aux paragraphes 3.6 ou 3.7 ou, si cette date est antérieure, b) à la date d’expiration de la Durée initiale.
  
• 3.3    Frais mensuels. Les frais mensuels totaux pour les Produits figurant à votre commande (les « Frais mensuels ») ainsi que le calendrier de paiement connexe sont indiqués dans votre Bon de commande. Vous convenez de payer les Frais mensuels applicables à tous les Produits pendant la Durée du programme applicable. Les prix n’incluent pas les taxes, le cas échéant, qui sont facturées en sus des Frais mensuels. 
  
• 3.4    Financement. Vous reconnaissez que votre droit de participer au programme d’adhésion GS+^MC est soumis à l’obtention de l’approbation de financement par Affirm Canada Holdings Ltd. (« Affirm »), exerçant ses activités sous la dénomination Affirm. Les Frais mensuels sont financés par Affirm. Vos modalités de paiement sont régies par une convention distincte intervenue entre vous et Affirm (le « Contrat conclu avec Affirm »). Greiche & Scaff n’est pas partie au Contrat conclu avec Affirm.
  
• 3.5    Modification des commandes. Si votre commande est modifiée pendant la Durée du programme, un Bon de commande modifié sera établi à votre nom. Le Bon de commande modifié remplacera tout Bon de commande antérieur établi à votre nom relativement à la même commande initiale. Les modifications apportées à une commande peuvent être soumises à l’approbation d’Affirm. Les Frais mensuels ajustés prennent effet au prochain cycle de facturation, sauf indication contraire dans le Bon de commande modifié. 
  
• 3.6    Résiliation anticipée pendant la Durée du programme. Si vous souhaitez mettre fin au présent Contrat conformément au paragraphe 3.8 pendant la Durée du programme, vous devez payer la Valeur de rachat applicable à tous les Produits figurant à votre commande et, par la suite, pouvez garder tels Produits.   
  
• 3.7    Résiliation après la Période minimale d’engagement, mais avant l’expiration de la Durée initiale. En plus du droit de résiliation prévu au paragraphe 3.6, pendant la période d’un (1) mois suivant l’expiration de la Période minimale d’engagement, et avant d’effectuer votre vingt-cinquième (25e) paiement de Frais mensuels, vous pouvez mettre fin au présent Contrat conformément au paragraphe 3.8 en retournant tous les Produits figurant à votre commande et passant une nouvelle Commande admissible portant sur de nouveaux Produits. Cette nouvelle Commande admissible sera assortie d’une nouvelle Période minimale d’engagement et d’une nouvelle Durée initiale.
  
• 3.8    Mode de résiliation. Vous pouvez mettre fin au présent Contrat en personne dans n’importe quelle succursale Greiche & Scaff. La résiliation prend effet dès que les modalités des paragraphes 3.6 ou 3.7, selon le cas, sont respectées.
  
• 3.9    Effet de la résiliation. À la résiliation, tous les avantages offerts aux termes du présent Contrat prennent fin immédiatement, sauf s’il est expressément prévu qu’ils demeurent en vigueur ou si le droit applicable le prévoit.
  
• 3.10    Confirmation. Vous confirmez comprendre que le montant total des frais mensuels payables dans le cadre du programme d’adhésion GS+^MC peut être supérieur au montant qui serait par ailleurs payable pour les mêmes produits sans les avantages de l’adhésion. 
  

4.    POLITIQUE D’ANNULATION ET D’ÉCHANGE

• 4.1    Politique d’annulation et d’échange. Les annulations et les échanges de Produits sont régis par la Politique d’annulation et d’échange figurant à l’annexe A. 
  
• 4.2    Commande admissible. Si un échange effectué conformément à la Politique d’annulation et d’échange fait en sorte que votre commande cesse d’être une Commande admissible, cet échange sera traité comme une annulation conformément à la Politique d’annulation et d’échange, auquel cas le paragraphe 3.6 s’appliquera.
  
• 4.3    État des Produits retournés. Greiche & Scaff se réserve le droit de ne pas accepter l’échange de Produits qui ne sont pas dans leur état d’origine.
  
• 4.4    Droits prévus par la loi. Les présentes Conditions ne limitent pas les droits qui vous sont conférés par la loi et qui ne peuvent faire l’objet d’une renonciation.
  

5.    GARANTIE 

• 5.1    Garantie. Les Produits figurant à votre Bon de commande sont couverts par la Garantie prévue à l’annexe A. Si vous avez souscrit un plan de protection supplémentaire, ce dernier a préséance en cas de conflit.
  
• 5.2    Entretien et utilisation. Vous acceptez d’utiliser les Produits conformément aux instructions d’entretien fournies par Greiche & Scaff ou par le fabricant, et de ne pas faire mauvais usage des Produits ni de les modifier d’une façon qui annule la Garantie ou les avantages applicables.
  

6.    POLITIQUE DE REMPLACEMENT DES VERRES

• 6.1    Modification de l’ordonnance. Si, pendant la Durée du programme, un optométriste réalise un examen de la vue et constate que votre ordonnance doit être modifiée, vous pouvez faire remplacer les verres d’un ou de plusieurs Produits faisant partie d’une Commande admissible en vous prévalant de l’Offre de remplacement des verres prévue à l’annexe A, sous réserve du paragraphe 6.2. 
  
• 6.2    Admissibilité. Pour que vous puissiez vous prévaloir de l’Offre de remplacement des verres, le Produit doit être dans un état jugé satisfaisant pour permettre le remplacement des verres. Si vous sélectionnez des verres d’une gamme de prix supérieure, des frais peuvent s’appliquer. Toutefois, si vous sélectionnez des verres d’une gamme de prix inférieure, vos Frais mensuels ne seront pas réduits, et le Bon de commande modifié fera état des mêmes Frais mensuels que ceux qui étaient indiqués dans le Bon de commande précédent.
  

7.    ENTRETIEN

• 7.1    Services d’entretien. Pendant la Durée du programme, vous pouvez apporter votre ou vos Produits dans n’importe quelle succursale Greiche & Scaff, et nous vous fournirons gratuitement des services d’ajustement, de nettoyage et de remplacement des pièces d’usure. L’entretien n’inclut pas les réparations ou les remplacements importants, sauf s’ils sont couverts par la Garantie. 
  

8.    AVANTAGES SUPPLÉMENTAIRES

• 8.1    Avantages supplémentaires. En plus des avantages prévus dans le présent Contrat, vous avez droit aux Avantages supplémentaires décrits à l’annexe A.
  

9.    TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

• 9.1    Confidentialité.    Greiche & Scaff traite les renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité, qui peut être consultée au https://www.greiche-scaff.com/fr/policies/privacy-policy. Lorsque vous passez une Commande admissible, vous consentez à ce que Greich & Scaff recueille, utilise, communique et conserve vos renseignements personnels aux fins de la gestion de votre commande et de l’offre des services et des avantages prévus aux présentes, dans la mesure requise ou permise par le droit ou de la manière indiquée dans la politique de confidentialité.
  
• 9.2    Communication à des tiers. Vous autorisez Greiche & Scaff à communiquer vos renseignements personnels aux membres du même groupe qu’elle aux fins de la gestion de votre commande, de l’offre des services et des avantages prévus aux présentes ainsi que de la prévention de la fraude, dans la mesure requise ou permise par le droit ou la politique de confidentialité de Greiche & Scaff. Votre financement est régi par le Contrat conclu avec Affirm et est assujetti aux modalités relatives à la protection de la vie privée prévues dans celui-ci et non dans la politique de confidentialité de Greiche & Scaff. 
  

10.    MODIFICATION, CESSION, SOUS TRAITANCE

• 10.1    Modification. Greiche & Scaff peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Toutefois, ces modifications n’ont aucune incidence sur un Bon de commande existant ou sur vos droits en vertu des Conditions antérieures, sauf si vous y consentez ou si le droit le prévoit. La version des Conditions jointe à votre Bon de commande s’applique à cette commande. 
  
• 10.2    Cession et sous-traitance. Greiche & Scaff peut céder les présentes Conditions en totalité ou en partie à un membre du même groupe qu’elle ou dans le cadre de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses activités. Greiche & Scaff peut sous-traiter ses obligations aux termes des présentes aux membres du même groupe qu’elle ou à des tiers; toutefois, elle demeure responsable de l’exécution des obligations par ces sous-traitants. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou vos obligations sans avoir obtenu le consentement préalable de Greiche & Scaff par écrit. 
  

11.    SUSPENSION, FRAUDE ET UTILISATION ABUSIVE

• 11.1    Suspension pour non-paiement ou utilisation abusive. Greiche & Scaff peut suspendre les avantages en cas de retard de paiement, si vous commettez une fraude ou si vous utilisez de manière abusive les avantages du programme d’adhésion GS+^MC, après vous avoir remis un avis et, s’il y a lieu, vous avoir donné une occasion raisonnable de remédier à la situation. 
  
• 11.2    Activité frauduleuse. Greiche & Scaff peut résilier le présent Contrat pour fraude ou déclaration fausse ou trompeuse importante, ce qui ne limite en rien les autres recours prévus en droit dont elle dispose.
  

12.    DIVERS

• 12.1    Force majeure. Greiche & Scaff n’est pas responsable des retards ou d’un manquement à ses obligations en raison d’événements raisonnablement indépendants de sa volonté, y compris les cas de force majeure, les conflits de travail, les pandémies ou les mesures gouvernementales, pour toute la durée de l’empêchement.
  
• 12.2    Responsabilité. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité de Greiche & Scaff à l’égard des dommages directs qui découlent des présentes Conditions se limite au montant total des Frais mensuels que vous payez aux termes du Bon de commande applicable durant les douze (12) mois précédant l’événement qui engage la responsabilité de Greiche & Scaff. Ce qui précède ne limite en rien la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel qui résulte de la négligence, de la fraude, d’une faute intentionnelle ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée aux termes du droit applicable. Les présentes Conditions ne sauraient limiter les droits prévus par la loi qui ne peuvent faire l’objet d’une renonciation. 
  
• 12.3    Réclamations. Toute réclamation doit être présentée dans les douze (12) mois suivant le moment où vous avez pris connaissance, ou auriez dû raisonnablement avoir pris connaissance, des faits à l’origine de la réclamation.
  
• 12.4    Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, le ou les Bons de commande et l’annexe A constituent l’intégralité de l’entente concernant votre participation au programme d’adhésion GS+^MC et remplacent les ententes antérieures traitant de l’objet des présentes.
  
• 12.5    Dissociabilité; renonciation. Si une disposition des présentes est invalide ou inexécutoire, elle sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour être valide; les autres dispositions des présentes demeurent en vigueur. L’omission de Greiche & Scaff de faire respecter ses droits en vertu des présentes ne constitue en rien une renonciation à ces droits. 
  
• 12.6    Interprétation. Les titres intégrés au présent Contrat n’ont pour but que d’en faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur son interprétation.
  
• 12.7    Groupe Greiche & Scaff. Le programme d’adhésion GS+^MC est exploité par Greiche & Scaff, division du Groupe Vision New Look Inc. / New Look Vision Group Inc., dont le siège est situé au 4405, chemin du Bois-Franc, Saint Laurent (Québec) H4S 1A8, Canada. Tous les services devant être rendus par un opticien, ou tous les produits devant être remis par un opticien, seront pris en charge par LNLC inc. ou par un opticien qui y travaille. 
  

13.    DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

• 13.1    Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province dans laquelle votre Bon de commande est établi et par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province.
  
• 13.2    Règlement des différends. Les parties feront des efforts de bonne foi en vue de résoudre les différends.
  
• 13.3    Confirmation. Vous confirmez avoir reçu un exemplaire des présentes Conditions, lesquelles régissent votre participation au programme d’adhésion GS+™, et vous confirmez avoir eu la possibilité raisonnable de les examiner et de poser toute question concernant leur contenu. 

 

Annexe A

Glossaire des termes définis et renseignements supplémentaires – Conditions Générales GS+^MC 

Terme défini	Signification
« Affirm »	A le sens attribué à ce terme au paragraphe 3.4.
« Avantages supplémentaires »	Réductions par catégorie : 30 % de réduction sur les lunettes de soleil; 30 % de réduction sur les verres de contact.
« Bon de commande »	A le sens attribué à ce terme au paragraphe 1.2.
« Client » ou «vous »	A le sens attribué à ce terme au paragraphe 1.1.
« Commande admissible »	Au moins deux (2) Produits. Un achat « 2 pour 1 » ou « deuxième paire pour 1$ » sera considéré comme un seul Produit.
« Conditions »	A le sens attribué à ce terme au paragraphe 1.1.
« Contrat »	A le sens attribué à ce terme au paragraphe 1.2.
« Contrat conclu avec Affirm »	A le sens attribué à ce terme au paragraphe 3.4.
« Date de la commande »	A le sens attribué à ce terme au paragraphe 3.1.
« Durée du programme »	A le sens attribué à ce terme au paragraphe 3.2.
« Durée initiale »	Trente-six (36) mois à compter de la Date de la commande.
« Frais mensuels »	A le sens attribué à ce terme au paragraphe 3.3.
« Garantie »	Garantie de deux (2) ans dans le cadre du plan de Garantie de Remplacement Élargie offert par Greiche & Scaff.
« Greiche & Scaff »	A le sens attribué à ce terme au paragraphe 1.1.
« Offre de remplacement des verres »	Un remplacement gratuit des verres par Produit au cours des douze (12) premiers mois de la Durée du programme en cas de changement dans l’ordonnance, sous réserve de l’article 6 des Conditions. Par la suite, chaque remplacement de verres sera facturé au coût de trois (3) mois de Frais mensuels, sous réserve de l’article 6 des Conditions.
« Période minimale d’engagement »	Vingt-quatre (24) mois à compter de la Date de la commande.
« Politique d’annulation et d’échange »	Annulation d’un Bon de commande : Dans les dix (10) jours suivant la Date de la commande. Échange d’un Produit : Dans les trente (30) jours suivant la Date de la prise de possession du Produit. Chaque Produit ne peut être échangé qu’une seule fois aux termes de la Politique d’annulation et d’échange.
« Produit »	Une paire de lunettes ou de lunettes de soleil d’ordonnance complète, comprenant la monture et les verres.
« Valeur de rachat »	Par Produit, le montant correspondant au solde total, à la date du rachat, des Frais mensuels exigibles pendant la Période minimale d’engagement, plus le montant correspondant au solde des Frais mensuels exigibles après la Période minimale d’engagement, divisé par deux (2).