Conditions légales

Conditions générales d'utilisation


Merci de visiter le magasin d'optique en ligne et le site d'information de Greiche & Scaff Web inc, qui propose des produits et accessoires optiques, notamment des lunettes, des lunettes de soleil et des verres de contact (le « Site »). Ce Site est administré par Greiche & Scaff Web inc (« nous »), une société constituée en vertu des lois de la province de la Colombie-Britannique. L'objectif de ce Site est d'offrir une expérience d'achat de haute qualité et conviviale à chaque visiteur (« vous »). Afin de vous garantir une visite agréable, nous avons établi les conditions générales d'utilisation suivantes pour le Site, dans le but de régir votre accès et votre utilisation du Site et d'harmoniser les attentes de chaque partie envers l'autre.


1. Acceptation des conditions générales d'utilisation


Les présentes conditions générales d'utilisation du Site constituent une convention légale et sont conclues par et entre vous et Greiche & Scaff Web inc. En utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié et de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et à notre politique de confidentialité, que vous trouverez sur greiche-scaff.com, et qui sont incorporées aux présentes à titre de référence (collectivement, les « Conditions générales d’utilisation »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ce Site et/ou acheter des produits ou services par l'intermédiaire de ce Site.


2. Modification des Conditions générales d'utilisation et du Site


Nous travaillons constamment à l'amélioration de nos services pour vous offrir de meilleurs produits. En conséquence, nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions générales d'utilisation et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de les réviser de temps à autre, afin de refléter fidèlement nos services et nos pratiques. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication et s'appliquent à tout accès et à toute utilisation continue du Site. Vous acceptez de revoir périodiquement les Conditions générales d'utilisation pour prendre connaissance de toute modification et votre utilisation continue du Site constitue votre acceptation de ces dernières. [Nous espérons que vous continuerez à utiliser notre Site, mais si vous n'acceptez pas les mises à jour de nos Conditions générales d'utilisation, vous pouvez supprimer votre compte sur le Site à tout moment].


3. Configuration du compte et sécurité


Vous pouvez vous inscrire à certaines activités en créant un compte sur le Site. Lorsque vous vous inscrivez ou fournissez toute autre information en rapport avec le compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes et à les mettre à jour promptement afin de maintenir leur exactitude. Nous avons le droit de suspendre ou de résilier tout compte ou autre inscription si nous soupçonnons que les informations fournies sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout mot de passe et nom d'utilisateur qui vous est donné ou que vous avez sélectionné, et de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d'utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité.
Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce Site, y compris, sans limitation : (a) accéder à des contenus et des données qui ne vous sont pas destinés; (b) tenter de violer ou violer la sécurité et/ou les mesures d'authentification qui ne sont pas autorisées; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux; (d) reproduire illicitement l'en-tête de paquet TCP/IP; (e) perturber les services réseau et perturber de toute autre manière notre capacité à surveiller le Site; (f) utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du Site; (g) introduire tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre élément malveillant ou technologiquement nuisible; (h) attaquer le Site par une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué, une inondation, une bombarderie ou un plantage; et (i) tenter de toute autre manière d'interférer avec le bon fonctionnement du Site.


4. Obtenir vos lunettes

a. Sélectionner vos montures. Nous vendons des lunettes de vue et de soleil avec ou sans ordonnance. Pour en savoir plus sur les verres que nous proposons, visitez la section Verres sur notre Site. Pour commander une [monture/paire de lunettes de vue ou de soleil], sélectionnez la [monture/paire de lunettes de vue ou de soleil] souhaitée et cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » pour l'ajouter à votre commande. Dans le cadre du processus de commande, vous aurez la possibilité d'ajouter des verres avec ordonnance à votre commande si vous avez une ordonnance et une numérisation valide. [Au moment de passer à la caisse, vous aurez la possibilité de choisir entre des verres avec ou sans ordonnance.]
b. Nous nous sommes efforcés de représenter aussi précisément que possible les couleurs des produits qui apparaissent sur le Site. Cependant, comme les couleurs affichées dépendent de votre écran, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran. Nous ne garantissons pas que les descriptions des produits soient exactes, complètes, fiables, actuelles ou exemptes d'erreurs. Si un produit proposé sur le Site n'est pas conforme à sa description, votre seul recours est de le retourner dans son état d'origine.
c. Votre ordonnance. Si vous achetez des lunettes ou des verres de contact avec ordonnance, vous certifiez par la présente que vous avez une ordonnance valide pour les lunettes ou les verres de contact que vous commandez. En passant une commande, vous nous déclarez et garantissez que les informations que vous entrez sur le Site sont valides et exactes et qu'elles correspondent exactement à l'ordonnance que vous avez reçue de votre ophtalmologiste agréé. Vous comprenez que nous n'exécuterons pas votre commande si vous ne disposez pas d'une ordonnance valide. [Si les informations relatives à votre ordonnance sont incomplètes, il se peut que nous devions prendre des mesures supplémentaires pour retrouver les dites informations et nous consentons par la présente à vous contacter ou à contacter votre ophtalmologiste, ce qui pourrait entraîner un délai d'attente plus long pour vos lunettes.]

d. Délais de production. Les délais de production des verres d’ordonnance varient en jours ouvrables en fonction de l'ordonnance et du type de verre requis. Lorsque vos verres auront été fabriqués et montés dans la monture, ils vous seront expédiés selon le mode d'expédition choisi.
Le délai d'attente pour les verres de contact dépend de votre type de verres. Certains produits sont déjà disponibles alors que d'autres sont des commandes personnalisées auprès du fabricant. Lorsque vos verres de contact seront disponibles, ils vous seront expédiés selon le mode d'expédition choisi.
Des techniciens en assurance qualité inspectent et vérifient chaque commande de lunettes. Si vos lunettes ne répondent pas aux exigences de l'assurance qualité, le délai de livraison prévu sera retardé. Nous vous informerons de tout retard et vous fournirons des mises à jour sur votre commande.
e. Informations de livraison. Nous aurons besoin de votre [nom, adresse et numéro de téléphone] pour compléter votre commande et vous envoyer votre achat. Les commandes seront livrées dans les meilleurs délais et sont basées sur « l'effort ». Lorsque votre commande sera expédiée, vous recevrez un courriel de confirmation qui comprendra un numéro de suivi et des instructions pour suivre votre commande en ligne. Sous réserve de retards hors de notre contrôle, le délai de livraison global ne dépassera pas [30] jours.

f. Informations de paiement. Après avoir sélectionné vos lunettes ou vos verres de contact et fourni vos informations concernant l'ordonnance et l'expédition, vous verrez apparaître un message vous demandant les détails de votre paiement, tels que les informations concernant votre carte de crédit et les codes de réduction ou les cartes-cadeaux dont vous disposez. En saisissant vos informations de paiement et en soumettant votre commande, vous nous autorisez, ainsi que les tiers chargés du traitement du paiement, à débiter le montant de la commande du mode de paiement que vous avez choisi. Nous acceptons actuellement les modes de paiement suivants : [Visa et Mastercard]. Si vous avez un code de réduction, veuillez noter qu'un seul code de réduction peut être utilisé par commande.

g. Vérification de l'état de la commande. Nous savons combien il peut être excitant de recevoir une livraison. Ainsi, lorsque vos lunettes seront en route vers vous, nous vous enverrons un courriel de confirmation avec les informations de suivi.

h. Modification ou annulation d'une commande. Notre équipe travaille fort pour traiter les commandes rapidement afin que vous n'ayez pas à attendre. Toutefois, cela signifie que même si nous faisons de notre mieux pour tenir compte des modifications de commandes, nous ne pouvons pas les garantir. Vous pouvez annuler votre commande sans avoir à en indiquer la raison dans les 24 heures suivant la confirmation de votre commande. Pour modifier ou annuler une commande, suivez les instructions détaillées dans la section Politique de retour sur greiche-scaff.com ■.

i. Risque de perte. Le risque de perte et le titre de propriété de tous les produits que vous commandez vous sont transférés dès leur livraison au transporteur (par exemple FedEx, UPS ou Postes Canada).

j. Retours, échanges et remplacements de verres. Pour plus d'informations sur les retours, les échanges et le remplacement de verres, consultez la politique de retour.

5. Garantie. Nous garantissons la qualité de nos montures, verres et traitements. Notre réseau d'opticiens est là pour vous assurer un ajustement et un confort optimaux avec vos nouvelles lunettes. C'est pourquoi nous vous recommandons de faire ajuster vos nouvelles lunettes par un opticien en magasin. Vous pouvez prendre rendez-vous dans n'importe quel magasin Greiche & Scaff au Canada. ■ Greiche & Scaff offre différentes garanties qui couvrent à la fois la monture et les verres. Cliquez ici pour en savoir plus. Notre garantie ne couvre pas les dommages causés par l'usure normale, ni les dommages causés par une force ou un choc soudain.

a. Limites d'achat. Nous voulons donner à tous nos clients la possibilité d'acheter nos lunettes. Par conséquent, nous n'autorisons pas l'achat de quantités commerciales de lunettes et nous pouvons, à tout moment, fixer des limites aux achats. Nous pouvons également, entre autres, limiter les commandes passées par ou sous le même compte client ou la même carte de crédit, ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter, d'annuler ou d'interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées dans l'intention de revendre ou de distribuer nos produits. Nous nous réservons en outre le droit de cesser de faire des affaires avec les clients qui violent cette politique ou toute autre partie de nos conditions générales d'utilisation.

b. Langues. Actuellement, notre processus de commande prend uniquement en charge [le français et l’anglais].

6. Droits de propriété intellectuelle et de propriété


Vous comprenez et acceptez que le Site et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéos, audio, design, présentation, sélection et arrangement, sont notre propriété, celle de nos concédants de licence ou d’autres fournisseurs dudit matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.
Notre nom, Greiche & Scaff MC, et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs, images et slogans qui s'y rapportent sont nos marques commerciales ou celles de nos affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre consentement écrit explicite. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs, images et slogans qui sont mentionnés ou qui apparaissent sur ce site sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de ces biens, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions générales d'utilisation, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder au Site et en faire un usage personnel et non commercial. Cette licence n'inclut pas la revente ou l'utilisation commerciale de notre Site ou de son contenu; la collecte et l'utilisation de listes, de descriptions ou de prix de produits; l'utilisation dérivée de notre Site ou de son contenu; le téléchargement ou la copie d'informations de comptes au profit d'un autre commerçant; ou l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions générales d'utilisation sont réservés et conservés par nous ou par nos concédants de licence, fournisseurs, éditeurs, détenteurs de droits ou autres fournisseurs de contenu. Ni le Site, ni aucune partie du Site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour inclure notre marque, notre logo ou d'autres informations exclusives (y compris les images, le texte, la mise en page ou les formulaires) sans notre autorisation écrite expresse. Vous ne pouvez pas utiliser de balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant notre nom ou nos marques déposées sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas utiliser le Site de manière abusive. Vous ne pouvez utiliser le Site que dans les limites autorisées par la loi. Les licences accordées par nous prennent fin si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales d'utilisation.


7. Conditions d'utilisation et normes de contenu du Site


Comme condition de votre accès et de votre utilisation, vous acceptez de n'utiliser le Site qu'à des fins légales et conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation.
Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du Site et toute Soumission de l'utilisateur (telle que définie ci-dessous) ne doit pas :
a. enfreindre toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans limitation, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle, les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité d'autrui) ou contenir tout élément qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait être en conflit avec les présentes Conditions générales d’utilisation.

b. interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou toute activité menée sur le Site.

c. prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer (à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ou celle de nos fournisseurs tiers.

d. revendre ou faire un usage commercial du Site ou de tout contenu du Site.

e. modifier, adapter, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou convertir en une forme lisible par l'homme tout contenu du site qui n'est pas destiné à être ainsi lu, notamment en utilisant ou en visualisant directement le code HTML ou autre code sous-jacent du Site, sauf s'il est interprété et affiché dans un navigateur web.

f. copier, imiter, mettre en miroir, reproduire, distribuer, publier, télécharger, afficher, exécuter, publier, stocker ou transmettre tout contenu du Site, y compris les marques commerciales, sous toute forme ou par tout moyen, y compris électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre.

g. utiliser tout dispositif logiciel manuel ou automatisé ou tout autre procédé (y compris l'exploration de données, les robots, les araignées, les outils automatisés ou les méthodes similaires de collecte et d'extraction de données) pour « explorer » ou « indexer » toute page du Site ou pour recueillir toute information du Site ou de tout utilisateur du Site.

h. récolter ou gratter tout le contenu du Site, ou utiliser d'autres moyens automatisés ou manuels pour prendre notre contenu sans notre consentement préalable.

i. contourner, circonvenir ou tenter de contourner ou de circonvenir toute caractéristique du Site ou toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Site, y compris d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site.

j. exécuter toute forme de réponse automatique ou de « pourriel » sur le Site.

k. prendre toute autre mesure en violation des présentes Conditions générales d'utilisation.

8. Soumission de l'utilisateur : octroi de licence


Nous voulons connaître votre avis. Ainsi, vous trouverez sur le Site des zones où vous pouvez publier des informations ou communiquer avec nous ou d'autres visiteurs du Site. Nous espérons que vous utiliserez ces outils pour faire connaissance avec le reste de notre communauté et nous faire part de vos commentaires.
« Soumission de l'utilisateur » signifie toute communication publique ou tout autre élément que vous soumettez, distribuez, transmettez ou publiez par le biais du Site, de nos pages sur des sites tiers (par exemple Instagram, Twitter et Facebook) ou des activités dans nos magasins. Toute Soumission de l'utilisateur doit être conforme à l'ensemble des lois, réglementations et conditions générales d'utilisation fédérales, provinciales, locales et internationales applicables.
Lorsque vous soumettez, distribuez, transmettez ou publiez une Soumission de l'utilisateur, vous nous accordez, ainsi qu'à nos filiales et fournisseurs de services, et à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et cessionnaires respectifs, le droit à une licence mondiale, libre de droits, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d'utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer et divulguer de toute autre manière à des tiers tout élément de ce type à toutes fins et selon les paramètres de votre compte et/ou d'incorporer tout élément sous toute forme, support ou technologie dans le monde entier sans compensation à votre égard. Vous acceptez également que toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenus dans toute Soumission de l'utilisateur puisse être utilisé à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit de paternité comme condition de soumission de toute Soumission de l'utilisateur.


9. Surveillance du Site et application, suspension et résiliation


Nous nous réservons le droit, sans préavis, de :
● Supprimer ou refuser de publier sur le Site toute Soumission de l'utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion.
● À tout moment, prendre lesdites mesures à l'égard de toute Soumission de l'utilisateur lorsque cela est jugé nécessaire ou approprié, à notre seule discrétion, y compris, sans limitation, en cas de violation des Conditions générales d'utilisation.
● Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans limitation, le recours aux autorités chargées de l'application de la loi ou de la réglementation, ou la notification à la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou avec toute ordonnance d'un tribunal nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant tout élément sur ou par le biais du Site.
● Résilier ou suspendre votre accès à tout ou à une partie du Site pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans limitation, toute violation des présentes Conditions générales d'utilisation.
● Désactiver ou supprimer avec effet immédiat tout compte et/ou interdire l'accès futur à ces comptes.
Nous n'avons aucune obligation, ni aucune responsabilité envers une quelconque partie pour surveiller le Site ou son utilisation, et ne nous engageons pas et ne pouvons pas nous engager à examiner le contenu que vous ou d'autres utilisateurs soumettez sur le Site. Nous ne pouvons pas garantir le retrait rapide du contenu répréhensible après sa publication et nous n'avons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.


10. Confidentialité


Notre politique de confidentialité détaille la manière dont nous recueillons et utilisons vos informations. Veuillez la consulter si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous recueillons et utilisons vos informations.

Pour consulter notre politque de confidentialté

11. Communications électroniques


En utilisant notre Site, vous consentez à recevoir certaines communications électroniques de notre part, tel que décrit plus en détail dans notre politique de confidentialité. Veuillez lire notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de communications électroniques. Vous acceptez que toute notification, convention, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique respecte les exigences légales en matière de communication, y compris que ces communications soient faites par écrit.


12. Site tiers


À des fins pratiques, ce Site peut fournir des liens ou des renvois à des sites tiers. Nous ne faisons aucune déclaration et n'acceptons aucune responsabilité concernant la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites tiers accessibles par lien hypertexte depuis le Site, ou des sites tiers ayant un lien vers le Site. Ces liens hypertextes sont fournis par nous à titre de référence uniquement et sont utilisés à vos propres risques.


13. Exclusion de garantie


Nous vous apprécions et nous aimerions vous compter parmi nos clients de longue date, mais nous n'avons pas de relation particulière avec vous. Vous comprenez et acceptez que nous n'avons aucun contrôle sur, et aucune obligation de prendre des mesures concernant :
● quels utilisateurs accèdent au Site.
● le contenu auquel vous accédez via le Site.
● les effets que le contenu peut avoir sur vous.
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14. Limitation de responsabilité


VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ PAR VOTRE UTILISATION DE CE SITE D'ASSUMER L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUT RISQUE ASSOCIÉ À VOTRE UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT COÛT ASSOCIÉ À L'ENTRETIEN OU AUX RÉPARATIONS NÉCESSAIRES DE TOUT ÉQUIPEMENT QUE VOUS UTILISEZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB.
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15. Indemnisation


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16. Droit applicable et choix du forum


Le Site et les présentes Conditions générales d'utilisation seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.
Toute action ou procédure découlant de ou liée à ce Site et aux présentes Conditions générales d'utilisation sera intentée devant les tribunaux de la province de la [Colombie-Britannique] et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute dite action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence à votre égard par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.
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17. Renonciation et divisibilité


Le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice de tout droit, recours, pouvoir ou privilège découlant des présentes Conditions générales d'utilisation ne constitue pas, ou ne peut être interprété, comme une renonciation à ceux-ci. Aucun exercice unique ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes n'empêche tout autre exercice ou l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation serait jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, elle n'affectera pas le caractère exécutoire de toute autre condition ou disposition et n'invalidera ou ne rendra pas inapplicable cette condition ou disposition dans toute autre juridiction, et sera remplacée par une disposition exécutoire qui se rapproche le plus possible de l'intention sous-jacente à la disposition inapplicable.


18. Intégralité de la convention


Les Conditions générales d'utilisation constituent votre seul et unique accord avec nous concernant le Site et remplacent tout accord, convention, déclaration et garantie, écrit ou oral, antérieur ou actuel, concernant ce sujet.


19. Contact


Toute rétroaction, commentaire, demande d'assistance technique et autre communication relative à nos produits ou au Site doivent être adressés à infoweb@greiche-scaff.com